1 – DÉFINITION ET NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Lors de votre utilisation du site internet accessible à l’adresse www.atelier-solidaire-saint-ouen.org (ci-après le « Site Internet« ), qui permet à des internautes et aux adhérents de l’association d’accéder au site internet décrivant les activités, actualités et projets de l’Association Atelier Solidaire Saint-Ouen, installée au 16 bis Rue Salvador Allende, 93400 Saint-Ouen et de numéro SIREN 800 689 564 00014, (ci-après l’ « Association« ),
Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :
1.1 – Information que vous nous communiquez
Pour la bonne exécution des services que nous proposons à travers le Site Internet, le forum et le logiciel de gestion interne à l’association, nous collectons les données suivantes :
informations que vous nous fournissez lors de l’inscription à l’association : Prénom, Nom, adresse, code postal, profession et email.
informations que vous nous fournissez lors de l’inscription au forum du Site Internet de l’Association : identifiant et email obligatoirement et, optionnellement et suivant votre choix, une description de votre profil, un lien vers votre site internet personnel, une signature descriptive, les liens vers vos profils sur les réseaux sociaux, votre pays et fuseau horaire, une photographie de profil sur le forum.
1.2 – Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation du Site Internet
Lors de votre utilisation du Site Internet et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur le Site Internet.
Nous sommes amenées à collecter les données suivantes :
Informations de géolocalisation : lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités du Site Internet, nous pouvons collecter des informations sur votre localisation, notamment grâce à votre adresse IP, le GPS de votre appareil mobile. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler et de désactiver les fonctions de géolocalisation à partir du menu « paramètres » de votre appareil ;
Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités du Site Internet : nous collectons des informations concernant vos interactions avec le Site Internet et notamment, les pages ou les contenus consultés sur le Site Internet, les liens sur lesquels vous avez cliqués ;
Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter au Site Internet : nous collectons les données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez le Site Internet, y compris si vous n’avez pas ouvert de compte sur notre Site Internet, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté au Site Internet ;
Informations sur les opérations de paiement des adhésions : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, nationalité, date de naissance, date et heure du paiement, moyen de paiement utilisé, date d’expiration du moyen de paiement, montant du paiement, numéros de carte bancaire, numéros BIC et IBAN en cas de prélèvement SEPA.
2 – OBJET DE LA PRÉSENTE CHARTE
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi qu’au Règlement général de protection des données (ci-après « RGPD« ).
3 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DE DONNÉES
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’Association, SIREN 800 689 564 00014 (dénommée dans le cadre des présentes « Nous« ).
4 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
Gérer votre accès au Site Internet et aux services accessibles sur le Site Internet et leur utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation des services,
Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec les utilisateurs à l’occasion de l’utilisation de nos services,
Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs,
Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos Services. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services,
Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des produits et services que nous vous proposons,
Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre la fraude bancaire. A ce titre, nous avons notamment l’obligation de vérifier ou d’authentifier vos informations collectées lors des opérations de paiement.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES
Les bénévoles de l’Association membres du bureau et adhérents gestionnaires du Site Internet ou tout autre adhérent en charge de la gestion de la comptabilité et de l’administration de la base des adhérents de l’Association auront potentiellement accès à vos données à caractère personnel.
6 – CESSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
7 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs de nos services :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur le Site Internet.
Dans les 3 mois précédant l’échéance de la durée de conservation des données à caractère personnel fixée à 3 ans, nous pourrons reprendre contact avec vous afin que vous nous fassiez part de votre consentement ou non sur le fait de continuer à recevoir des informations sur nos services.
Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
8 – SÉCURITÉ
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9 – HÉBERGEMENT
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société Microsoft, situés aux Pays-Bas et en Irlande dans l’Union européenne.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
10 – COOKIES
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires :
Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les Sites Internet sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur les dites Sites Internet. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les Sites Internet sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.
Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de treize (13) mois.
Nous utilisons des cookies des réseaux sociaux. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée des Sites Internet sociales à l’origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces Sites Internet.
Nous utilisons également des cookies publicitaires. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous avez la possibilité de désactiver ces cookies dans les paramètres de votre navigateur web.
Nous utilisons Google Analytics, qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère des cookies permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site Internet, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 (v) de la présente charte.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies techniques et des cookies générés par Google Analytics, en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site Internet.
11 – CONSENTEMENT
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons par l’intermédiaire de notre Site Internet, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
12 – ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que de RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD) pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement (articles 16 et 17 du RGPD), à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
adresse de courrier postal : 16 bis Rue Salvador Allende, 93400 Saint-Ouen
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant (article 18 du RGPD) ou s’opposer audit traitement (articles 21 et 22 du RGPD).
Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible (article 19 du RGPD).
13 – PORTABILITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services (article 20 du RGPD). Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur le Site Internet, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
14 – INTRODUCTION D’UNE RÉCLAMATION DEVANT UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
15 – COMMUNICATION RELATIVE À UNE VIOLATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD). Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.
16 – MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site Internet suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site Internet.
17 – ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente charte est entrée en vigueur le 31 mars 2020.